Logements inoccupés : la Ville de Namur iea en justice contre les propriétaires delogements inocupés
L’inoccupation des logements est une forme d’injustice qui touche toutes les grandes villes. Namur ne fait pas exception. Alors que l’accès à un toit n’a jamais été aussi onéreux et que la précarité augmente, certains propriétaires laissent sciemment leurs biens en déshérence. À Namur, on peut encore ajouter l’augmentation du nombre d’aînés. D’ici 2050, la population âgée de 65 ans et plus aura doublé. Le concept de noyau familial a lui aussi évolué, avec plus d’isolés, plus de familles monoparentales. Pour loger le même nombre de personnes, il faut aujourd’hui beaucoup plus de logements. »
Pourquoi pas, dès lors, obliger les nantis qui jouissent d’un bien immobilier inutilisé à contribuer à l’effort collectif ?
La Ville de Namur s’est posé la question il y a de ça plusieurs années. Elle s’est notamment dotée d’une taxe visant à faire cracher au bassinet les propriétaires pris en défaut. Le redressement est fixé à 150 € par mètre de façade multiplié par le nombre de niveau. « Cela génère des rentrées non négligeables pour la Ville: 191 000 € pour l’exercice 2022. Mais ce n’est pas ce que l’on cherche », insiste Philippe Noël. L’objectif premier est de faire pression sur les propriétaires afin que ceux-ci consentent à laisser la gestion de leurs biens à une société de logements publics ou à une agence immobilière sociale. Pour le coup, c’est raté. À ce jour, aucune procédure de règlement à l’amiable de ce type ne s’est concrétisée. Pourtant, 416 dossiers d’inoccupation ont été ouverts au cours des vingt-deux derniers mois. –> Cela démontre que la taxe est non dissuasive
La Ville enclenche donc la vitesse supérieure en se donnant la possibilité d’entamer une action en justice contre les propriétaires récalcitrants. Une intention qui se traduit par un passage à l’action immédiat à l’encontre de l’un d’eux. « Quelqu’un qui paye la taxe sans broncher depuis six ou sept ans. Il s’agit d’une maison unifamiliale du centre-ville. Et rien ne change » , dit le mandataire écologiste. À huis clos, le conseil communal de Namur réuni ce mardi soir statuera sur le bien-fondé de cette première procédure en référé.
Si la justice tranche en faveur de la Ville, le propriétaire du bien inoccupé pourrait écoper d’une astreinte journalière oscillant entre 200 et 300 €.
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