L’accès à un toit est un enjeu de société. Dans un contexte où la précarité augmente et où le concept de noyau familial évolue, beaucoup de Villes font la chasse aux propriétaires de biens inoccupés. C’est le cas de Namur qui en a fait l’un des fers de lance de sa politique sociale, il y a plusieurs années déjà, avec l’instauration d’une taxe.

Le fait est que celle-ci s’avère malheureusement non dissuasive: nombreux sont les propriétaires récalcitrants qui mettent la main au portefeuille sans sourciller et sans jamais régulariser leur situation. Une procédure de règlement à l’amiable, qui consiste à inviter le propriétaire concerné à mettre son bien en gestion auprès d’une société de logement public ou une agence immobilière sociale, existe. Mais à ce jour, il n’y a jamais eu aucune issue de la sorte.

Au début de l’année, la Ville a donc décidé de mettre les bouchées doubles et de porter le problème devant les tribunaux. « Nous avions trois personnes dans le collimateur pour lesquelles un constat d’inoccupation d’un logement de plus d’un an a été dressé », indique Philippe Noël (Écolo), président du CPAS de Namur, en charge du logement. L’une d’entre elles, propriétaire d’une maison unifamiliale du centre-ville laissée à l’abandon depuis au moins six ans, a été poursuivie devant le tribunal de première instance de Namur. Lequel a rendu son jugement. « Le tribunal lui a accordé un délai de quelques mois pour qu’il rende son bien habitable ou qu’il fournisse une preuve de payement d’acompte dans le cas où il doit entreprendre des travaux. Une audience a été refixée au mois d’octobre », explique le titulaire de l’action sociale namuroise. Pour ce dernier, il est toutefois peu probable que le propriétaire se mette en ordre dans des délais aussi courts et vu l’état de l’habitation inoccupée. Sans réaction de sa part, la peine pour être plus lourde. Il risque une astreinte journalière oscillant entre 200 et 300 €. Ce montant, conjugué à la taxe annuelle, constituerait une amende salée pour le contrevenant. En janvier dernier, Philippe Noël évoquait qu’au bout de trois ans, la sanction équivaudrait à la valeur du bien.

25 propriétaires qui pourraient être poursuivis

Si la décision de justice définitive ne tombera qu’à l’automne, la perspective d’un tel coup de massue financier a déjà fait réfléchir d’autres personnes possédant un logement inoccupé. À commencer par les deux autres propriétaires que la Ville avait dans le viseur. « L’un a décidé de mettre son bien en vente. L’autre a entrepris des travaux, relate Philippe Noël. Qu’est-ce qui fait que les choses bougent après autant d’années ? C’est parce qu’on met la pression. »

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